Code du patrimoine - Article L111-1

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Article L111-1

Sont des trésors nationaux :

1° Les biens appartenant aux collections des musées de France ;

2° Les archives publiques, au sens de l'article L. 211-4, ainsi que les biens classés comme archives historiques en application du livre II ;

3° Les biens classés au titre des monuments historiques en application du livre VI ;

4° Les autres biens faisant partie du domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

5° Les autres biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2112-1
Code du patrimoine - art. L211-4 (V)

Cité par:
Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 2 (V)
LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 8, v. init.
Code des douanes - art. 38 (VD)
Code du patrimoine - art. L111-7 (V)
Code du patrimoine - art. L112-11 (V)
Code du patrimoine - art. L114-1 (V)
Code du patrimoine - art. R112-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Anciens textes:
Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 4 (Ab)


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