Code du sport - Article A312-1

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Article A312-1

La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :


1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;


2° (Abrogé) ;


3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;


4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;


5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.


Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.


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