Code des transports - Article R3121-21

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Article R3121-21


Tout conducteur de taxi est tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de formation continue dispensé par une école agréée. Le contenu de cette formation est défini par un arrêté du ministre de l'intérieur. L'accomplissement de cette obligation de formation continue est sanctionné par la délivrance d'une attestation valable cinq ans.


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Créé par: DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.