Code monétaire et financier - Article D517-8

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Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.
      - Section 2 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Conglomérats financiers.

Article D517-8

Modifié par DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 3

Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Code monétaire et financier - art. D517-1

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