Code des transports - Article R4312-40

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Article R4312-40

Chaque formation du comité technique unique bénéficie du concours du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question y afférant.

Les avis du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lui sont transmis.


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