Code rural et de la pêche maritime - Article L912-7-1

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Article L912-7-1

Sont créés et gérés par l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture :

- un registre d'immatriculation des entreprises conchylicoles, composé à partir de la déclaration obligatoire de toute personne physique ou morale exerçant des activités de cultures marines, qui mentionne, notamment, la forme juridique et la consistance de la ou des exploitations sur lesquelles les activités sont exercées ;

- un répertoire des candidats à l'installation dans le secteur de la conchyliculture.


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