Code du travail - Article D6325-6

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Article D6325-6

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. D6325-9

Cité par:
Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 2 (V)
Formation professionnelle et GPEC - art. 11.2 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 20 (VNE)
Formation professionnelle - art. 9.4 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.2.8 (VE)
Financement du paritarisme et formation profess... - art. 2 (VE)
Contrat de génération - art. 1er (VE)
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 9.3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7.4 (VE)
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D6325-10 (V)
Code du travail - art. D6325-22 (VD)
Contrat de génération - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 6 (VE)


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