Code du travail - Article D6325-6
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Article D6325-6
- Modifié par DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 3
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
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Anciens textes:
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Décret n°2010-661
du 15 juin 2010 - art. 2 (V)
Formation professionnelle et GPEC - art. 11.2 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. 9.4 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.2.8 (VE)
Financement du paritarisme et formation profess... - art. 2 (VE)
Contrat de génération - art. 1er (VE)
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 9.3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7.4 (VE)
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle et à la ... - art. 1er (VNE)
relatif aux actions de reconversion ou promotio... - art. 4 (VNE)
Code du travail - art. D6324-2 (VD)
Code du travail - art. D6325-10 (V)
Code du travail - art. D6325-22 (VD)
Contrat de génération - art. 5 (VE)
Convention collective nationale des régies de q... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 6 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 20 (VNE)
Formation professionnelle et GPEC - art. 11.2 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 4 (VE)
Contrat de génération - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. 9.4 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.2.8 (VE)
Financement du paritarisme et formation profess... - art. 2 (VE)
Contrat de génération - art. 1er (VE)
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
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Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7.4 (VE)
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle et à la ... - art. 1er (VNE)
relatif aux actions de reconversion ou promotio... - art. 4 (VNE)
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Convention collective nationale des régies de q... - art. 2 (VNE)
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relatif à la formation professionnelle - art. 20 (VNE)
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