Code de l'environnement - Article R543-202
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Article R543-202
- Modifié par DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014 - art. 6
Un registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques recueille, notamment, les informations que transmettent les producteurs en ce qui concerne les quantités d'équipements électriques et électroniques qu'ils ont mis sur le marché et les modalités de gestion des déchets de ces équipements qu'ils ont mises en oeuvre.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est chargée de la mise en place, de la tenue et de l'exploitation de ce registre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie fixe la procédure d'inscription à ce registre, les modalités de transmission et la nature des informations qui doivent y figurer.
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Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 6, v. init.
Arrêté du 26 mai 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 6, v. init.
Code de l'environnement - art. R543-197-1 (V)
Code de l'environnement - art. R543-198 (Ab)
Code de l'environnement - art. R543-205 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 6, v. init.
Arrêté du 26 mai 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 6, v. init.
Code de l'environnement - art. R543-197-1 (V)
Code de l'environnement - art. R543-198 (Ab)
Code de l'environnement - art. R543-205 (V)
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