Code du travail - Article L6323-18

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Article L6323-18
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Liens relatifs à cet article

Cité par:
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 14.4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 22 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (Ab)
Formation professionnelle - art. 8 (Ab)
Avenant n° 19 du 27 avril 2010 - art. 13 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 7 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 8 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12.4 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 1.3 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.7 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 3.5 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 9 (VNE)
DIF - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. 16.4 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 14 (VE)
Formation professionnelle - art. 23 (VE)
Formation professionnelle - art. 16.7 (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Formation professionnelle - art. 2 (Ab)
Formation professionnelle - art. 3 (Ab)
Formation professionnelle - art. 4 (Ab)
Formation professionnelle - art. 19.10 (VE)
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 janvier 2013 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1, v. init.
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 5 (VNE)
Avenant à la convention - art. 2 (VE)
Code du travail - art. D1234-6 (V)
Code du travail - art. L6323-21 (V)
Code du travail - art. L6422-3 (VD)
Code du travail - art. R6332-106-2 (VD)
Code du travail - art. R6422-10 (V)
Convention collective nationale des régies de q... - art. 4 (VNE)
Droit individuel à la formation - art. 4 (Ab)
Formation continue - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle - art. 25 ter (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle dans la branche du tr... - art. 24 ter (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12.5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 65 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 84 (Ab)
relatif à la formation professionnelle - art. 16 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 5 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 7 (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L933-6 (AbD)
Code du travail L933-6 phrase 5


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