Code de l'organisation judiciaire - Article R217-3

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Article R217-3
L'assemblée des magistrats du parquet financier est une formation de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris. Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet financier ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet financier.

Les auditeurs de justice, en stage au parquet financier, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet financier.


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