Code de la sécurité intérieure - Article R511-12

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Article R511-12

Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :


1° 1°, 3°, 6° de la catégorie B :


a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;


b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;


c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;


d) Pistolets à impulsions électriques ;


2° a et b du 2° de la catégorie D :


a) Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques ;


b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;


c) Projecteurs hypodermiques ;


3° 3° de la catégorie C :


Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.


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Créé par: Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.


Rectifié par: Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 - art., v. init.