Code électoral - Article R44
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- Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 19
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
- chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;
- des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.
Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune.
Les assesseurs ne sont pas rémunérés.
Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Liens relatifs à cet article
Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 26 (Ab)
Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 34 (M)
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 - art. 11 (V)
Décret n°92-770 du 6 août 1992 - art. 7 (V)
Décret n°2000-835 du 31 août 2000 - art. 3 (V)
Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 27 (V)
Décision n°2017-5074/5089 AN du 8 décembre 2017 - art., v. init.
Décision n°2017-5049 AN du 18 décembre 2017 - art., v. init.
Décision n°2017-5132 AN du 19 janvier 2018 - art., v. init.
Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 - art. 6 (V)
Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 5 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R*125-6 (Ab)
Code de l'environnement - art. R123-50 (V)
Code du travail - art. R513-13 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
Code électoral - art. R176-1 (V)
Code électoral - art. R61 (V)
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 12 (Ab)
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