Code du travail - Article D4153-15
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Article D4153-15
- Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.
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Anciens textes:
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Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Décret n°2011-1004 du 24 août 2011 - art. 2, v. init.
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 62 (VNE)
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
Code de l'éducation - art. D331-15 (VD)
Code du service national - art. R121-12 (V)
Décret n°2011-1004 du 24 août 2011 - art. 2, v. init.
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 62 (VNE)
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
Code de l'éducation - art. D331-15 (VD)
Code du service national - art. R121-12 (V)
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