Code du travail - Article D4153-36 | Legifrance

Code du travail - Article D4153-36

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Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
        
        Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes

Article D4153-36

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. D4153-48

Cité par:

Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R234-18 (Ab)

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