Code des transports - Article A4241-53-23

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Article A4241-53-23

Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé

En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée :

a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou

b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou

c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.


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