Code de l'éducation - Article D613-14 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D613-14

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
        
        Sous-section 1 : Diplômes nationaux
        
        Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
        
        Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires

Article D613-14

Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Anciens textes:

Décret n°94-684 du 3 août 1994 - art. 2 (Ab)

Créé par: Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

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