Code de l'éducation - Article L811-1
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- Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 51
Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public.
Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d'utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation plénière, par le président ou le directeur de l'établissement, et contrôlées par lui.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 16 (V)
Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 18 (V)
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 20 (V)
Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 21 (V)
DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art., v. init.
DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art., v. init.
Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VD)
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 28 (V)
Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code de l'éducation - art. L851-1 (V)
Code de l'éducation - art. L853-1 (V)
Code de l'éducation - art. L854-1 (V)
Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
Code de l'éducation - art. R632-5 (VD)
Code de l'éducation - art. R712-1 (V)
Code de l'éducation - art. R712-5 (V)
Codifié par:
Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Anciens textes: