Code de l'action sociale et des familles - Article L116-3
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Article L116-3
- Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil départemental. Il est mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police.
Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. R741-48, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-9 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R741-48 (VD)
Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 7 (Ab)
Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. R741-48, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R121-9 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R741-48 (VD)
Codifié par:
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002