Code de la santé publique - Article R1521-1

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Article R1521-1

Les articles D. 1161 (1) et R. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :

1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV " ;

2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 " sont supprimés.

NOTA :

(1) : Il faut lire D. 1161-1.


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