Code de commerce - Article Annexe art. D310-15-3

Chemin :




Annexe art. D310-15-3

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3


DÉPARTEMENT

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Alpes-Maritimes (06)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Corse-du-Sud (2A)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Haute-Corse (2B)

Tout le département

Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

Meurthe-et-Moselle (54)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Meuse (55)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Moselle (57)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Pyrénées-Orientales (66)

Tout le département

Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

Vosges (88)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

Guadeloupe (971)



Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

Soldes d'été : dernier samedi de septembre

Martinique (972)

Tout le département

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

Guyane (973)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

La Réunion (974)

Tout le département

Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre

Soldes d'été : premier samedi du mois de février.



COLLECTIVITÉ

d'outre-mer (COM)

APPLICATION TERRITORIALE

DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Toute la collectivité

Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet

Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

Saint-Barthélemy (977)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Saint-Martin (978)

Toute la collectivité

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre



Liens relatifs à cet article