Code de la santé publique - Article R4322-32

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Article R4322-32

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous serment et par écrit devant le conseil régional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.

Il doit informer sans délai le conseil régional de toute modification survenant dans sa situation et ses conditions d'exercice.


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