Code de la sécurité sociale - Article D242-4

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Article D242-4

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :


RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

SUR LA PART

de la rémunération dans la limite du plafond

prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3

SUR LA TOTALITÉ

de la rémunération

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié


Du 1er janvier au 31 décembre 2015


8,50 %

6,85 %

1,80 %

0,30 %


Du 1er janvier au 31 décembre 2016


8,55 %

6,90 %

1,85 %

0,35 %


A compter du 1er janvier 2017


8,55 %

6,90 %

1,90 %

0,40 %

NOTA :

Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.


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