Code de la route - Article R223-5
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Article R223-5
- Modifié par Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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Anciens textes:
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Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (V)
Code de la route. - art. R212-1 (V)
Code de la route. - art. R213-2 (V)
Code de la route. - art. R223-10 (Ab)
Code de la route. - art. R223-11 (Ab)
Code de la route. - art. R223-12 (Ab)
Code de la route. - art. R223-5 (V)
Code de la route. - art. R223-6 (V)
Code de la route. - art. R223-7 (V)
Code de la route. - art. R223-8 (M)
Code de la route. - art. R223-9 (Ab)
Code pénal - art. R131-11-1 (V)
Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (V)
Code de la route. - art. R212-1 (V)
Code de la route. - art. R213-2 (V)
Code de la route. - art. R223-10 (Ab)
Code de la route. - art. R223-11 (Ab)
Code de la route. - art. R223-12 (Ab)
Code de la route. - art. R223-5 (V)
Code de la route. - art. R223-6 (V)
Code de la route. - art. R223-7 (V)
Code de la route. - art. R223-8 (M)
Code de la route. - art. R223-9 (Ab)
Code pénal - art. R131-11-1 (V)
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