Code du travail - Article R4412-99

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
        
        Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques

Article R4412-99

Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

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Cité par:

Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 6 (M)
Code du travail - art. R4412-111 (VD)
Code du travail - art. R4412-136 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-59-2 (Ab)

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