Code du travail - Article R4412-114

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Article R4412-114

Lorsque l'employeur constate que le niveau d'empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d'évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle n'est plus garanti, il suspend les opérations jusqu'à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l'efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d'empoussièrement.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 2 (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 5 (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 7 (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 9 (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe I (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe II (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe III (M)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe IM (V)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe M (V)
Arrêté du 23 février 2012 - art. Annexe MII (V)
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 11 (V)
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (V)
Code du travail - art. D4153-28 (VD)
Code du travail - art. R4412-117 (VD)
Code du travail - art. R4412-94 (VD)
Code du travail - art. R4535-10 (VD)


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