Code du travail - Article R4412-3
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Article R4412-3
- Modifié par Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l'article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.
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Anciens textes:
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Prévention de la pénibilité - art. 4 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.1 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.3 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité - art. 6 (VE)
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)
AVIS DIVERS du - art., v. init.
Pénibilité - art. 5 (VE)
Pénibilité - art. 9 (VE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
Pénibilité - art. (VE)
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
portant révision intégrale de la convention col... - art. 21.1 (VNE)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Amélioration des conditions de travail, prévent... - art. 4.1 (VE)
Code du travail - art. D4121-5 (VT)
Code du travail - art. D4153-17 (V)
Code du travail - art. D4161-1 (V)
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. 1er (VE)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
Santé au travail et emploi des seniors - art. 4 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.1 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.3 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité - art. 6 (VE)
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AVIS DIVERS du - art., v. init.
Pénibilité - art. 5 (VE)
Pénibilité - art. 9 (VE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
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Anciens textes: