Code du travail - Article L3141-3

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Article L3141-3

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 2 mai 2008 - art. 1, v. init.
Insertion et formation professionnelle des pers... - art. (VE)
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-928 du 3 août 2010 - art. 4, v. init.
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 - art., v. init.
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Arrêté du 20 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. 21 (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 36 (VNE)
Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1, v. init.
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 23 (VNE)
Avenant n° 179 du 1er juillet 2013 - art. 14 (VNE)
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1, v. init.
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 62 (VNE)
Arrêté du 29 février 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 janvier 2017 - art. 1, v. init.
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 64 (VNE)
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
révisant la convention collective - art. 5.1 (VNE)
portant révision des articles 331-1 et 332 de l... - art. 2 (VNE)
relatif à la mise en place du compte épargne-temps - art. 5.3 (VNE)
relatif au statut des assistants familiaux trav... - art. 11 (VNE)
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.7.1 (VNE)
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-8 (VD)
Code du travail - art. D3141-33 (VD)
Code du travail - art. D7121-31 (V)
Code du travail - art. L3141-11 (M)
Code du travail - art. L3141-22 (M)
Code du travail - art. L3141-24 (V)
Code du travail - art. L3141-7 (V)
Code du travail - art. L3141-8 (V)
Code du travail - art. L3141-9 (VD)
Code du travail - art. L3151-3 (V)
Code du travail - art. L3153-2 (M)
Code du travail - art. L7213-1 (V)
Code du travail - art. R7213-9 (V)
Convention collective nationale de travail du p... - art. 39 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
Convention collective nationale des professions... - art. 46 (VE)
Convention collective nationale des régies de q... - art. 3.7 (VNE)
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
Nouvelle convention collective nationale du nég... - art. 27 (VE)
portant révision de la convention collective - art. 26 (VNE)
relatif au traitement des réserves émises lors ... - art. 3 (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L223-2 (AbD)
Code du travail L223-2 alinéa 1


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