Code de l'éducation - Article D351-19

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
    - Chapitre Ier : Scolarité.
      - Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
        
        Sous-section 3 : Les unités d'enseignement.

Article D351-19

Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".

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Anciens textes:

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 16 (Ab)

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