Code des marchés publics (édition 2006) - Article 177

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Code des marchés publics (édition 2006)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
  - Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Article 177

Modifié par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102

I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.

II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.

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