Code de la santé publique - Article R3135-2

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Article R3135-2

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

1° Douze représentants de l'Etat :

-le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de l'offre de soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

-le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ;

-le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;

-un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ;

-le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

-le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

-le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

-le directeur central du service de santé des armées au ministère chargé de la défense ou son représentant ;

-le secrétaire général au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

-le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant.

2° Douze représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie :

a) Huit représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par son directeur général ;

b) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants, désignés par son directeur général ;

c) Deux représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, désignés par son directeur général.


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