Code de l'éducation - Article D337-138

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Article D337-138

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

Le jury est nommé pour chaque session par le recteur. Il est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury est assisté ou suppléé par un président adjoint choisi parmi les membres de la profession considérée et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique.

Il est composé à parité :

1° De professeurs de l'enseignement public et de l'enseignement privé ainsi que d'un enseignant de centre de formation d'apprentis préparant à cet examen, parmi lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;

2° De membres de la profession intéressée, employeurs et salariés en nombre égal.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Le brevet des métiers d'art est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle est organisée la session d'examen.


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