Code monétaire et financier - Article R214-15
Chemin :
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Partie réglementaire
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Livre II : Les produits
- Titre Ier : Les instruments financiers
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Livre II : Les produits
- Modifié par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
1° Ceux-ci portent sur un ou plusieurs des éléments suivants :
a) Des actifs mentionnés à l'article L. 214-20, y compris les instruments présentant une ou plusieurs caractéristiques de ces actifs ;
b) Des taux d'intérêt ;
c) Des taux de change ou devises ;
d) Des indices financiers, satisfaisant aux conditions prévues au I de l'article R. 214-16 ;
2° Les contreparties des opérations sur contrats financiers de gré à gré sont des personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article R. 214-19 ;
3° Ils peuvent, à l'initiative de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, être à tout moment vendus, liquidés ou clôturés par une opération symétrique, à leur valeur de marché, et font l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière, qui ne se fonde pas uniquement sur les prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants :
a) L'évaluation se fonde sur une valeur de marché actuelle, qui a été établie de manière fiable pour l'instrument ou, si une telle valeur n'est pas disponible, sur un modèle de valorisation utilisant une méthode reconnue et appropriée ;
b) La vérification de l'évaluation est effectuée par l'une des entités suivantes :
i) Un tiers approprié, indépendant du cocontractant, qui procède à la vérification selon une fréquence adéquate et des modalités telles que l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut le contrôler ;
ii) Un service de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui est indépendant des fonctions opérationnelles et en mesure de procéder à cette vérification.
Les contrats financiers visés au présent article s'entendent comme excluant les contrats financiers portant sur des marchandises.
Liens relatifs à cet article
Code monétaire et financier - art. R214-11 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-19 (V)
Cité par:
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-84 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-17 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-18 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-194 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-33-2 (Ab)
Code monétaire et financier - art. R214-33-3 (Ab)
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