Code électoral - Article R176-3-1

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Article R176-3-1
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau du vote électronique composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;

2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;

3° Du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou de son représentant ;

4° Du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou de son représentant ;

5° De trois membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, désignés au scrutin proportionnel par cette dernière. Pour chacun d'eux, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.

Le bureau du vote électronique ne délibère valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des membres présents.

Le secrétariat du bureau du vote électronique est assuré par le secrétariat de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée.

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