Code rural et de la pêche maritime - Article D361-3

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Article D361-3

Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont retracées, tant en recettes qu'en dépenses, dans une comptabilité distincte tenue par la Caisse centrale de réassurance.


Cette comptabilité retrace les opérations relatives à chacune des sections du fonds.


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