Code du sport - Article R222-9

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Article R222-9

La commission interfédérale des agents sportifs se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres au moins. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.


Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.


Les dispositions de l'article R. 222-6 sont applicables aux membres de la commission interfédérale des agents sportifs.


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