Code rural et de la pêche maritime - Article R251-40

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Article R251-40

Le responsable des activités est tenu de notifier immédiatement au préfet de région dont il relève :

1° Toute contamination du matériel par les organismes nuisibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à R. 251-26, ou par tout autre organisme nuisible détecté pendant la réalisation des activités ;

2° Tout événement à l'origine ou susceptible d'être à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un des organismes mentionnés ci-dessus.


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