Code de la santé publique - Article D4031-45-1

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Article D4031-45-1

Le taux annuel de la contribution est fixé, par profession, comme suit :

1° Pour les médecins : 0,5 % ;

2° Pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les biologistes responsables : 0,3 % ;

3° Pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les sages-femmes, les orthophonistes et les orthoptistes : 0,1 %.


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