Code rural et de la pêche maritime - Article D111-1

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Article D111-1

I. - Le plan régional de l'agriculture durable comprend :

- un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;

- l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région ;

- l'énoncé des actions de l'Etat correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ;

- en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;

- la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.

II. - Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suivants :

- l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;

- les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;

- la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ;

- la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;

- le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique ;

- le développement des filières de production, de transformation et de commercialisation ;

- l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale ;

- la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ;

- la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une alimentation de qualité.


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