Code de la défense - Article D4152-10

Chemin :




Article D4152-10

La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :


1° Le centre des hautes études militaires ;


2° L'Ecole de guerre ;


3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.


Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.


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