Code rural et de la pêche maritime - Article R717-77-1

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Article R717-77-1
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1 et R. 717-78-2.

Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77. Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.

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