Code général des collectivités territoriales - Article L5210-1-1 A

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Article L5210-1-1 A
Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles.

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