Code du sport - Article D212-67

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Article D212-67

Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :

1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

2° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ;

3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

4° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ;

5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

NOTA :

Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010, article 2 : Les dispositions de l'article D. 212-67 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.

L'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, mentionné à l'article D. 212-69-2 est paru au Journal officiel de la République française du 12 octobre 2012.


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