Code des transports - Article L2141-6

Chemin :




Article L2141-6


Le conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français est composé :
1° De représentants de l'Etat ;
2° De membres choisis en raison de leur compétence, dont au moins un représentant des usagers et nommés par décret ;
3° De membres élus par les salariés de l'entreprise et de ses filiales ayant un effectif au moins égal à 200, dont un représentant des cadres.


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