Code des transports - Article L2142-5

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Article L2142-5

En dehors de la région Ile-de-France et à l'étranger, la Régie autonome des transports parisiens peut, par l'intermédiaire de filiales, construire, aménager et exploiter des réseaux et des lignes de transport public de personnes, dans le respect des règles de concurrence.

Ces filiales ont le statut de société anonyme.


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Rectifié par: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, v. init.