Code de la consommation - Article R531-2

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Article R531-2

L'Institut national de la consommation a pour objet de :

a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;

b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;

c) Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;

d) Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.


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