Code du travail

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

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Article R4215-1

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.


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