Code de la santé publique - Article R6313-1

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Article R6313-1

Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l'article R. 6315-6.


Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

NOTA :

Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUS-TS) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).


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