Code de l'environnement - Article L341-3

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Article L341-3

Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.

NOTA :

Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.


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