Code de l'éducation - Article D332-25

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Article D332-25

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

NOTA :

Décret 2010-784 du 8 juillet 2010 art. 6 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.


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