Code général des impôts - Article 1680

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Article 1680

Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.

Les arrérages échus de rentes sur l'Etat peuvent être affectés au paiement de l'impôt direct.


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